OHADA+ — Politique d’utilisation & Conditions Générales
Dernière mise à jour : 25 septembre 2025
Aperçu
La présente Politique d’utilisation et Conditions Générales (les « Conditions ») régissent l’accès et l’usage de la plateforme {Nom commercial : « OHADA+ »} opérée par {Nom légal de l’entreprise} (« nous », « notre », « nos »). En utilisant nos services (site, chatbot IA, recherche documentaire, téléchargements, API, intégrations), vous acceptez sans réserve ces Conditions.
Définitions
- « Service » : l’ensemble des produits OHADA+ (site, IA, widgets, API, intégrations WordPress/Elementor/WooCommerce, bases documentaires, etc.).
- « Contenu » : réponses générées, documents, textes, modèles, extraits de loi, sources, fichiers, supports.
- « Utilisateur », « vous » : toute personne accédant au Service, abonnée ou non.
- « Données Utilisateur » : informations, documents et fichiers que vous nous fournissez ou importez.
Portée et relation avec d’autres politiques
Ces Conditions s’appliquent avec notre Politique de confidentialité, notre Politique de cookies et, le cas échéant, nos Conditions d’abonnement. En cas de conflit, un ordre de priorité peut s’appliquer : (1) Conditions d’abonnement spécifiques, (2) présentes Conditions, (3) Politique de confidentialité.
Avertissement important — Pas de conseil professionnel
OHADA+ est un outil d’aide à l’information et à la recherche. Sauf mention écrite contraire et signée, nous ne fournissons pas de conseil juridique, fiscal, comptable ou social. Les réponses générées par l’IA et/ou les documents proposés sont des pistes, hypothèses ou propositions, à vérifier par vous-même auprès de textes officiels, sources primaires et/ou d’un professionnel qualifié (avocat, expert-comptable, conseil fiscal, etc.).
Vous demeurez seul responsable de vos décisions. Si une réglementation évolue ou si une nouvelle information apparaît, vous devez réévaluer la réponse obtenue et mettre à jour votre analyse.
Limitation de responsabilité
Dans la limite autorisée par la loi, nous déclinons toute responsabilité pour pertes indirectes, consécutives, perte de chance, perte de profits ou dommages immatériels résultant de l’usage du Service. Notre responsabilité totale, toutes causes confondues, est limitée au montant payé au cours des douze (12) derniers mois pour le Service concerné. Certaines juridictions ne permettent pas de telles limitations : vos droits légaux non dérogeables demeurent applicables.
Exactitude, sources et mises à jour réglementaires
- Nous mettons en œuvre des efforts raisonnables pour référencer des textes OHADA et nationaux pertinents, mais ne garantissons ni l’exhaustivité ni l’actualisation en temps réel.
- Les citations et renvois sont fournis à titre informatif ; en cas de contradiction, le texte officiel prime.
- L’IA peut produire des erreurs, omissions ou approximations. Vous devez contrôler toute réponse avant usage opérationnel.
Compte, éligibilité et sécurité
- Vous devez fournir des informations exactes et les tenir à jour.
- Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée via votre compte.
- Informez-nous immédiatement en cas d’accès non autorisé : {email sécurité}.
